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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent (ci-après les "Conditions Générales de Vente") au service de commande et de devis en ligne proposé par la robinetterie industrielle (ci-après « LRI ») sur le site internet www.larobinetterie.com (ci-après le « Site »).

Le service de commande et de devis en ligne de produits est réservé aux professionnels, clients de LRI (ci-après les « Clients »). La demande d’inscription au service de commande et de devis en ligne s’effectue par formulaire rempli en ligne et adressé à LRI par le Client par voie postale et/ou télécopie.

L'ouverture d’un nouveau compte Client au service de commande en ligne sera notifiée après acceptation du dossier par LRI dans les 8 jours (demande d’ouverture de compte disponible sur le site). Sauf accord spécifique différent, les paiements s'effectueront par traite acceptée à 30 jours fin de mois.

Toute commande ou demande de devis du Client est faite par une personne autorisée chez le Client à laquelle LRI aura attribué des identifiants personnalisés (code d’accès et mots de passe) permettant l’accès aux fonctions de devis et de commande en ligne (ci-après l’ « Utilisateur Autorisé »).

Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, préalablement à leur demande de devis et/ou à leur commande, et les avoir acceptées sans réserve, en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet.

Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande et de devis est techniquement impossible.

LRI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement validées par LRI après le contrôle de la situation financière du Client.

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît que les commandes sont soumises aux conditions définies ci-après et prévalent sur toutes conditions d’achat ou conditions particulières.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne pourront donner lieu à aucune modification sans l’accord préalable, exprès et formel de LRI (ci-après les « Conditions Commerciales Personnalisées »).

Les prix s'entendent bruts, hors taxes, départ de nos magasins. La valeur minimale de facturation est de 50 Euros nets HT. Pour les marchandises commandées en ligne et retirées au comptoir, la valeur minimale de facturation est de 10 Euros nets HT. Pour toute commande effectuée sur le Site, le Client bénéficie d’une remise exceptionnelle de 2 % à déduire.

Les factures sont établies au tarif en vigueur le jour de la réception de la commande validée après vérification de la situation financière du Client par LRI.

Le devis communiqué par LRI constitue une offre valable pour une durée de trente jours courant à compter du jour d’établissement dudit devis étant entendu que ce devis qui n’aurait pas été préalablement suivi d’une commande validée par LRI devient caduc en cas de modification, unilatérale et sans préavis, par LRI de ses conditions tarifaires générales. L’offre devient caduque au 1er jour d’application des nouvelles conditions tarifaires générales.

En cas de demande de livraison, le port est à la charge du Client au tarif en vigueur du transporteur. Si des conditions de franco ont été négociées lors de l’ouverture du compte, elles ne s’appliquent qu’en France métropolitaine et s’entendent pour des commandes d’un montant minimum de 150 Euros.

Les effets de commerce devront être retournés dans les 15 jours à LRI qui pourra, sinon, faire dresser protêt pour défaut d'acceptation.

En cas de retard de paiement aux dates fixées, les sommes dues porteront intérêt à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le non-respect de l'échéance entraîne automatiquement la fermeture du compte et l’exigibilité de toutes les autres créances. Aucune réclamation sur la qualité d'une fourniture n'est suspensive de son paiement et le non-paiement à l'échéance entraîne la suspension de la garantie contractuelle s’il y a lieu. Sauf accord ponctuel négocié, aucun paiement anticipé ne sera producteur d'escompte.

Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont simplement indicatifs et aucune indemnité ne sera due en cas de retard, à moins de stipulation formelle et spéciale. Grève, incendie, accidents, interruption de force motrice, interruption de transports ou toute autre cause entraînant le chômage total ou partiel des ateliers de LRI sont considérés comme des cas de force majeure. En tout état de cause, LRI ne peut être tenue pour responsable de tout engagement relatif aux délais de livraison :
lorsque les délais de paiement n'ont pas été observés par le Client ;
lorsque les renseignements à fournir par le Client ne sont pas parvenus en temps voulu ou sont erronés ou incomplets.

Les marchandises sont, en principe, vendues prises dans nos magasins, port, emballage à la charge du Client.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit, en cas de pertes, avaries ou retards, exercer son recours contre les transporteurs qui en sont responsables, quel que soit le mode de transport (loi Rabier du 29 mars 1905). Il est impératif qu'il y ait constatation à la livraison des anomalies et stipulation des réserves très précises suivies de confirmation par lettre recommandée au transporteur concerné, dans les 3 jours qui suivent la réception. Les expéditions franco ou en port payé ne font pas dérogation à ces dernières conditions. Une erreur dans l'expédition ne peut engager la responsabilité de LRI au-delà de la rectification de l'erreur.

LRI peut accepter les retours de matériels qui ne correspondraient pas exactement à ce que le Client en attendait. De tels retours sont soumis aux conditions expresses ci-après :
la valeur du matériel ne peut excéder 2 000 Euros HT ;
le matériel en question doit être rigoureusement standard, à l'exclusion de tout matériel non tenu sur stock ayant fait l'objet d'un délai de livraison indiqué lors de la commande, ainsi que de tout matériel exécuté spécialement pour le Client ou préparé à la demande ;
les frais d'emballage et de transport, à l'aller comme au retour, sont à la charge du Client ;
la demande de retour doit être formulée par le Client à LRI AVANT la réexpédition, LRI devant donner au Client la référence du dossier de retour et les instructions de réexpédition, cette dernière devant obligatoirement être faite en port payé, matériel assuré ;
la demande de retour doit être formulée au plus tard dans les 8 jours suivant la réception du matériel par le Client. Entre 8 et 16 jours, l'avoir subit un abattement de 20 %, au-delà de 16 jours, cet abattement est porté à 40 % ;
le matériel retourné doit être dans un état rigoureusement neuf.

Après réception et acceptation du matériel retourné par le Client, LRI adresse à ce dernier un avoir de la valeur de la facturation du matériel en question, à l'exclusion des frais éventuels d'emballage et de transport, cet avoir étant porté au crédit du compte du Client dans les livres de LRI.

Si par suite d'une erreur de LRI, le Client est amené à rendre du matériel, il devra contacter le Service Commercial de LRI. Ce dernier demandera à notre transporteur habilité de reprendre ce matériel chez le Client. Enfin, il est rappelé que le plus grand soin doit être apporté au réemballage des pièces retournées afin d'éviter toute contestation.

Tous nos appareils sont garantis de tout vice de construction pendant un an de date de facture, sans que cette garantie engage LRI au-delà du remplacement de la pièce défectueuse ou du crédit de sa valeur, sans aucune indemnité pour main-d'oeuvre, préjudice ou tout autre motif. LRI ne procède pas au remboursement des frais occasionnés par une réparation effectuée en dehors de ses ateliers. Les pièces défectueuses doivent être retournées franco et seront réexpédiées de même, réparées ou remplacées.

LRI décline toute responsabilité de fonctionnement, de sécurité et d'étanchéité des produits vendus sur son Site lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions non spécifiées sur le Site, ou s'ils sont montés sans précaution et sans tenir compte des indications de LRI. Il en est de même dans le cas de dégradations résultant de la présence de corps étrangers dans les produits vendus par LRI (bois, ciment, calamine, soudure, etc.), d'un défaut de surveillance ou d'entretien, ou d'un cas de force majeure. En outre, leurs performances ne dispensent pas l'utilisateur qui les met en oeuvre, d'étudier les conditions de leur incorporation ou de leur installation dans l'ouvrage conformément aux règles de l'art professionnel ainsi qu'aux normes et D.T.U. en vigueur.

LRI se réserve la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix. Le Client devra assurer le stockage dans ses propres locaux et prendre toutes mesures utiles pour conservation du droit de propriété du vendeur.

Le Client accède au service de devis et de commande en ligne par ses seuls moyens techniques et sous sa seule responsabilité.

Le Client s’engage en son nom et pour le compte de ses Utilisateurs Inscrits à conserver un caractère confidentiel aux identifiants personnalisés (mots de passe et code d’accès) qui permettent l’accès au service de devis et de commande en ligne. Le Client est seul et unique responsable de tout usage frauduleux des Identifiants qui auraient permis à un accès et une commande sur le Site. Le Client s’engage à informer dans les meilleurs délais LRI de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de la perte de ses identifiants.

LRI se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre à tout moment tout ou partie de l’accès au Site notamment pour des raisons de maintenance éditoriale ou technique et toute interruption de quelque nature que ce soit ne peut engager la responsabilité de cette dernière.

LRI ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements techniques de son Site ainsi que des dysfonctionnements rencontrés par le Client sur le Site ou sur son système informatique ainsi que des dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés au Client.

Documentation & Informations

Les photographies, dessins ou schémas et informations diffusés sur le Site sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas un engagement de LRI. LRI se réserve le droit d'apporter toute modification, aussi bien sur le plan des caractéristiques de fonctionnement, de construction, que sur celui des prix, sans autre préavis. La reproduction -même partielle- de tout document diffusé sur le Site est interdite.

Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (photographies, textes, dessins, graphisme etc.) sont des créations dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à LRI ou dont la reproduction par LRI pour les besoins de l’exploitation du Site a été autorisée par les ayant-droits.

Toute ou partie de la reproduction du Site est interdite sauf accord préalable et écrit de LRI.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, l’exécution de ces Conditions Générales d’interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort Tribunal de Commerce de Bobigny, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour des procédures d’urgences ou les procédures conservatoires.

Les produits  que nous commercialisons ne font pas partie de la liste des produits qui doivent être pris en considération aux fins de la présente directive.