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Conditions générales de vente

Catalogue

Conditions générales d’utilisation du site internet www.larobinetterie.com

Les prestations présentes sur le site www.larobinetterie.com (ci-après le «Site») sont proposées par la société La Robinetterie Industrielle (ci-après «LRI»).

LRI est une société spécialisée dans la distribution de produits de robinetterie et de pompes auprès des professionnels.

Pour les besoins de son activité, LRI exploite le présent site internet à partir de l’adresse www.larobinetterie.com (ci-après le «Site»).

Toute personne physique qui, dans le cadre de son activité professionnelle ou non, consulte l'un ou l'autre des services accessibles à partir du Site sera considérée comme un utilisateur du Site (ci-après l’ «Utilisateur»). La simple utilisation du Site par l’Utilisateur emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions Générales d’Utilisation») par ce dernier.

LRI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis.

Article 1 – Identification de LRI

LRI est une société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 002 053 dont le siège social se situe 27 rue Cuvier à Montreuil (93100) dont le dirigeant est M. Christian Chaudron.

Nom du directeur de la publication : M. Christian Chaudron.

Hébergeur :
SAS La Robinetterie Industrielle
572 002 053 RCS Bobigny
Capital social 500 000 €uros
27 rue Cuvier 93107 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 49 20 70 00, télécopie : 01 49 20 70 10, email : lri@larobinetterie.com

Article 2 – Le traitement automatisé de données personnelles

Les formulaires

Des informations personnelles et nominatives sont recueillies dans le cadre de formulaires d'inscription, de demande de devis, de commande de catalogues, de dépôt de candidature (nom, prénom(s), E-mail, etc.) et/ou de passation de commande en ligne (ci-après les «Informations Nominatives»). Ces Informations Nominatives sont indispensables pour répondre aux demandes de l’Utilisateur.

LRI est le seul destinataire des Informations Nominatives qui demeurent confidentielles. LRI s'engage à n'effectuer aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies sans en informer préalablement les personnes faisant l’objet du traitement.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur qui fait l’objet du traitement dispose d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Pour exercer ces droits d’accès et de rectification, l’Utilisateur devra contacter LRI à l’adresse : La Robinetterie Industrielle, service informatique, 27 rue Cuvier 93107 Montreuil Cedex.

Les Cookies

Lors de la consultation du Site, LRI est susceptible d'implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. De manière générale, il permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (exemple pages consultées, temps de connexion, etc.).

L’Utilisateur peut s’opposer à l’installation des Cookies en paramétrant son navigateur internet.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (photographies, textes, dessins, graphisme etc.) sont des créations dont les droits de propriété intellectuels appartiennent à LRI ou dont la reproduction par LRI pour les besoins de l’exploitation du Site a été autorisée par les ayant-droits.

Toute ou partie de la reproduction du Site est interdite sauf accord préalable et écrit de LRI.

Article 4 – Passation de commande en ligne et demande de devis

Les services de commande et de devis en ligne sont strictement réservés aux professionnels clients de LRI ayant procédé à leur inscription en ligne validée par LRI (ci-après le «Client»). Pour ces services spécifiques, le Client est tenu de prendre connaissance et d’accepter préalablement les conditions générales de vente de LRI applicables.

Le Client demeure seul responsable au cours de la procédure d’inscription et tout au long de son inscription de la conservation du caractère confidentiel de ses identifiants (mot de passe et code d’accès) et de toutes actions qui pourront être faites sous ses identifiants.

Le Client s’engage à informer dans les meilleurs délais LRI de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de la perte de ses identifiants.

Article 5 – Responsabilité

Dysfonctionnements

LRI ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site. Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. LRI ne peut être tenue pour responsable des interruptions du Site pour quelque cause que ce soit, de la survenance de bogues, de l’intrusion de tiers non-autorisée dans des systèmes informatiques.

Informations

Les Informations sur les produits, leurs caractéristiques, leurs normes fabricants, leur réglementation correspondent à celles de la date de mise en ligne. LRI s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LRI ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Article 6 – Référence commerciale et hyperlien

L’établissement d’un lien hypertexte pointant vers le Site est interdit sauf accord préalable et écrit de LRI.

Dans l’hypothèse où un lien hypertexte vers le Site serait établi par un tiers, partenaire ou non de LRI, LRI ne pourrait être tenue pour responsable de tout ou partie du contenu du site tiers et des éventuels préjudices causés à des tiers.

Article 7 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et tout litige ou contestation liés à leur interprétation ou à leur application seront soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

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